1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Civyx est publiée et exploitée par :
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
[TYPE DE SOCIÉTÉ — p. ex. Sàrl de droit suisse]
Siège social : [ADRESSE], [VILLE], [CANTON], Suisse
Numéro d'immatriculation : Registre du commerce du [CANTON], no. [NUMÉRO D'IMMATRICULATION]
Directeur / Représentant légal : [NOM DU DIRECTEUR]
Contact : contact@civyx.com
2. Hébergement
La plateforme est hébergée principalement sur :
Microsoft Azure — Switzerland North
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis
Site web : azure.microsoft.com
Des capacités de reprise sur incident peuvent être assurées via la région Azure West Europe. Microsoft agit en qualité de sous-traitant de données au sens de l'art. 28 du RGPD et de la nLPD, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) conforme au droit applicable.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Civyx — notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels — sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier le droit suisse (LDA, LPM) et les Directives européennes correspondantes.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, représentation publique ou autre exploitation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
Civyx et son logo sont des marques appartenant à [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. [NOM DE LA SOCIÉTÉ] n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou conformité légale.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme Civyx est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne garantit pas, de manière expresse ou implicite, la continuité du service, l'absence d'erreurs, l'adéquation à un usage particulier ou la sécurité absolue de la plateforme.
Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, de son indisponibilité ou de la perte de données, sauf en cas de faute grave ou d'acte intentionnel de sa part.
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, les associations ou les entreprises sur la plateforme. Chaque utilisateur demeure seul responsable de la licéité et de l'exactitude des informations qu'il publie.
La responsabilité de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'infrastructure tierce (notamment de Microsoft Azure), d'attaques informatiques ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de [CANTON], sous réserve des règles impératives de droit international privé.
7. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est recommandé de la consulter régulièrement.