Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Civyx, exploitée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « Civyx »). En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement. Civyx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours.

2. Rôle de Civyx

Civyx est une plateforme technologique intermédiaire qui met en relation des bénévoles, des associations et des entreprises. Civyx n'est pas partie aux engagements de bénévolat ou aux relations entre les utilisateurs. À ce titre, Civyx n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution ou l'inexécution des engagements pris par les utilisateurs entre eux, ni quant à la qualité, la légalité ou la disponibilité des missions publiées.

3. Éligibilité

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans et aux entités légalement constituées. En accédant à la plateforme, vous déclarez remplir ces conditions et avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez notifier Civyx immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Civyx ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte, sauf en cas de faute grave de sa part.

Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Vous ne pouvez pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation.

5. Obligations des utilisateurs

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour ;
  • Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions ;
  • Respecter les droits des autres utilisateurs, notamment leur vie privée et leur dignité ;
  • Ne pas republier, extraire ou exploiter commercialement les données de la plateforme sans autorisation écrite ;
  • Signaler tout contenu illégal ou abusif via les mécanismes prévus à cet effet.

6. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

  • Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • La collecte automatisée de données (scraping, crawling, extraction de masse) ;
  • L'envoi de messages non sollicités (spam, hameçonnage, démarchage non consenti) ;
  • L'usurpation d'identité d'un autre utilisateur, d'une organisation ou de Civyx ;
  • La diffusion de contenus diffamatoires, racistes, haineux, pornographiques, violents ou autrement répréhensibles ;
  • La compromission de la sécurité, de l'intégrité ou de la disponibilité de la plateforme ;
  • Toute activité visant à contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès ;
  • La création de faux comptes ou la manipulation artificielle de données (points, statistiques).

7. Points de reconnaissance

Les points de reconnaissance attribués via la plateforme constituent un mécanisme de valorisation symbolique de l'engagement. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés contre de la monnaie, ni transférés à des tiers, ni cédés à titre onéreux ou gratuit.

Civyx se réserve le droit de modifier le barème d'attribution, les règles d'expiration ou les conditions d'utilisation des points, avec un préavis de trente (30) jours. Les points non utilisés peuvent expirer selon les conditions définies dans les paramètres du compte.

Les éventuelles récompenses numériques accessibles via les points sont soumises à des conditions spécifiques qui seront communiquées au moment de leur mise à disposition. Civyx n'est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des récompenses proposées par des partenaires tiers.

8. Suspension et résiliation du compte

Civyx se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, en cas de :

  • Violation des présentes Conditions ;
  • Comportement frauduleux, abusif ou illégal ;
  • Non-paiement des abonnements applicables ;
  • Inactivité prolongée selon les critères définis par Civyx ;
  • Décision d'autorité judiciaire ou administrative compétente.

En cas de suspension, vous disposez d'un délai de trente (30) jours pour contester la décision en adressant un recours à contact@civyx.com. Civyx traitera votre demande dans un délai raisonnable et vous communiquera une réponse motivée.

9. Propriété intellectuelle

Civyx et ses concédants demeurent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à ses composants, à son interface et à son code source. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur la plateforme ou son contenu.

En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Civyx une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour reproduire, adapter et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service, dans les limites de notre Politique de confidentialité.

10. Exclusion de garanties

Dans les limites permises par le droit suisse, Civyx exclut toute garantie, expresse ou implicite, relative à la plateforme, notamment quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs, son adéquation à un usage particulier ou l'exactitude des informations qui y figurent.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse (notamment l'art. 100 CO), la responsabilité de Civyx au titre des présentes Conditions est limitée au montant versé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable.

Civyx ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de données, de revenus, de bénéfices ou d'opportunités commerciales, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité invoqué (contractuel, délictuel ou autre), sauf en cas de faute grave ou d'acte intentionnel de Civyx.

Civyx ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions des utilisateurs, des associations ou des entreprises présents sur la plateforme, ni des dommages résultant de leur comportement.

12. Force majeure

Civyx ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, notamment : pannes d'infrastructure de Microsoft Azure, interruptions d'internet, catastrophes naturelles, pandémies, actes d'autorité publique ou cyberattaques d'envergure.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de [CANTON], Suisse, sous réserve du droit de Civyx d'agir devant tout autre tribunal compétent.

14. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La clause nulle ou inapplicable sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique des cookies de Civyx, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Civyx concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous accords antérieurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :
contact@civyx.com